Capsules de formation


Question 1

Quel est le rôle du représentant et de son substitut au comité de parents et quel genre de compte rendu doivent-ils faire dans leur conseil d’établissement ?

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Question 2

Assemblée générale annuelle des parents…

Planification, convocation, le rôle du président, le déroulement, les règles et la procédure d’élection.

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Question 3

Lorsqu’un groupe intéressé n’élit pas le nombre de représentants déterminé à l’article 43,

a) la commission scolaire peut-elle décider que les postes vacants seront comblés par des enseignants ?

b) la même disposition peut-elle s’appliquer pour le poste non comblé par le membre du personnel affecté aux services de garde ?

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Question 4

Lors de leur assemblée générale, les parents choisissent parmi leurs représentants au conseil d’établissement celui qui les représentera au comité de parents, ce que prévoit le deuxième alinéa de l’article 47. À qui ce représentant doit-il rendre compte des décisions prises par le comité de parents ? Lorsque des consultations sont nécessaires, à qui doit-il s’adresser ? Au conseil d’établissement, aux parents siégeant au conseil d’établissement, à l’assemblée générale des parents, ou bien à l’organisme de participation des parents lorsque cet organisme a été formé ?

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Question 5

La commission scolaire doit-elle déterminer annuellement le nombre de représentants au conseil d’établissement ?

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Question 6

Un membre du personnel de l’école (personnel enseignant, de soutien ou professionnel non enseignant) peut-il siéger au conseil d’établissement s’il a un enfant qui fréquente l’école où il travaille ou qui fréquente une autre école ? Tous les membres du conseil d’établissement ont-ils le droit de vote quand vient le temps de choisir le président ?

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Question 7

Comment se fait la nomination des membres de la communauté ?

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Question 8

Peut-on définir des critères pour faire le choix des représentants de la communauté au conseil d’établissement ?

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Question 9

Les représentants des parents au conseil d’établissement des écoles d’une commission scolaire pourraient-ils, à tour de rôle, siéger au comité de parents ?

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Question 10

Un membre du personnel de l’école (personnel enseignant, de soutien ou professionnel non enseignant) peut-il se faire remplacer par un autre membre du personnel de l’école ?

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Question 11

Tous les membres du conseil d’établissement ont-ils le droit de vote quand vient le temps de choisir le président ?

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Question 12

Lorsqu’il y a un vote qui est en droit de voter ?

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Question 13

La différence entre approuver et adopter une résolution ?

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Question 14

La démission d’un représentant des parents entre-t-elle en vigueur à la date précisée dans la lettre de démission ou lorsque cette lettre est lue au cours d’une séance du conseil d’établissement ?

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Question 15

Les représentants des parents sont-ils obligés de choisir le nouveau membre parmi les membres de l’organisme de participation des parents (OPP) lorsqu’il en existe un dans l’école ?

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Question 16

La présidente ou le président du conseil d’établissement peut-elle ou peut-il être secrétaire ?

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Question 17

Qui assume le secrétariat du conseil d’établissement ?

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Question 18

Est-ce que ces représentants peuvent être remplacés par des parents non élus à l’assemblée générale des parents ?

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Question 19

Est-ce que les représentants de la communauté doivent être considérés dans le calcul du quorum ?

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Question 20

« La loi prévoit que le conseil d’établissement est composé d’au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs. »

 Qui sont les « personnes concernées ?

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Question 21

« La loi prévoit que le conseil d’établissement est composé d’au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs. »

Dans la situation où les « personnes concernées » représentent tout le personnel de l’école, les enseignants, qui sont habituellement plus nombreux au sein du personnel, pourraient-ils décider d’exclure les autres personnels et de ne nommer que des enseignants pour représenter le personnel de l’école au conseil d’établissement ?

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Question 22

Le directeur d’école peut-il se réserver le droit de refuser de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement un point ou une proposition qui ne relève pas de la compétence du conseil ?

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Question 23

Le président du conseil d’établissement et le directeur de l’école : un tandem indissociable 

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Question 24

Contributions financières exigées aux parents ou aux usagers

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Question 25

Les frais exigés des parents doivent-ils être soumis à l’approbation du conseil d’établissement ?

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Question 26

Est-ce que les frais exigés des parents dans une école peuvent prévoir un montant dédié à la reprographie ?

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Question 27

Les « frais exigés des parents » sont-ils des « frais obligatoires » ?

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Question 28

Est-ce qu’un parent élu au conseil d’établissement peut faire partie de l’organisme de participation des parents sans l’accord du conseil l’établissement ?

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Question 29

Le parent, membre du personnel de l’école que fréquente son enfant, peut-il être membre de l’OPP ?

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Question 30

Les décisions du conseil d’établissement sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et ayant le droit de vote. S’il y a partage de voix, le président a voix prépondérante. Qu’entend-on par voix prépondérante ?

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Question 31

Le conseil d’établissement peut-il décider de tenir une séance du conseil sans en informer le directeur de l’établissement scolaire ?

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Question 32

La loi prévoit que le directeur de l’école participe aux séances du conseil d’établissement. En cas d’absence ou d’empêchement, le directeur peut-il mandater quelqu’un pour le remplacer ?

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Question 33

Le directeur adjoint peut-il remplacer le directeur au conseil d’établissement de façon permanente ?

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Question 34

Une séance du conseil d’établissement peut-elle se tenir en l’absence du directeur de l’école ?

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Question 35

Est-ce qu’un conseil d’établissement peut modifier la grille-matières des premières années du primaire pour les spécialités proposées par le directeur de l’école ?

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Question 36

Un membre du conseil d’établissement peut-il, de son propre chef, envoyer une communication aux parents des élèves fréquentant cet établissement si le président du conseil refuse de le faire ?

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Question 37

Est-ce que les résultats d’un sondage auprès des parents ont prédominance sur une décision du conseil d’établissement concernant les sorties éducatives et les frais afférents ?

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Question 38

Un membre du conseil d’établissement d’une école qui ne peut être présent à une réunion peut-il voter par procuration ou par téléphone sur une proposition ?

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Question 39

Les membres de l’OPP (organisme de participation des parents) peuvent-ils refuser la présence du directeur d’école qui tient à siéger à ce comité ?

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Question 40

Sur quels sujets la commission scolaire est-elle tenue de consulter le comité de parents ?

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Question 41

Pourquoi les frais du service des dîneurs peuvent-ils différer d’une école à l’autre ? 

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Question 42

Qu’est-ce que la FCPQ ?

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Question 43

Que faire quand on n’est pas tous d’accord ?

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Question 44

Questions les plus fréquemment posées et leurs réponses.

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Question 45

Comment se fait la nomination des membres d’une communauté ? - Lorsqu’il y a un vote, qui est en droit de voter ?

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Question 46

La participation du directeur

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Question 47

Un membre du personnel de l’école (personnel enseignant, de soutien ou professionnel non enseignant) peut-il se faire remplacer par un autre membre du personnel de l’école ? - Lors de la démission d’un parent, les représentants des parents sont-ils obligés de choisir le nouveau membre parmi les membres de l’organisme de participation des parents (OPP) lorsqu’il en existe un dans l’école ?

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Question 48

Information concernant les frais chargés aux parents

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Question 49

Qui est responsable des campagnes de financement dans l’école ?

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Question 50

Comment calculer le quorum d’un conseil d’établissement ? ?

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Question 51

Le conseil d’établissement adopte le budget annuel de l’école proposé par le directeur de l’école, et le soumet à l’approbation de la commission scolaire...

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Question 52

Quand on débute dans une structure de participation, il n’est pas facile de se retrouver à travers le jargon technique utilisé par ceux qui y possèdent déjà une certaine expérience. Et le milieu scolaire a ses particularités qui échappent même aux participants les plus chevronnés. C’est parfois déroutant ! Qu’entend-on dans le réseau scolaire par modalités de fonctionnement, règles de régie interne et procédure d’une assemblée ? Dans quelle mesure faut-il suivre la procédure d’une assemblée délibérante telle que le CODE MORIN ? Comment se retrouver dans tous les dédales techniques qui encadrent les comités ? Source : Fascicule no 13 Fédération des Comité de Parents du Québec

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Question 53

Qu’est-ce qu’un comité de parents ?

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Question 54

Pour définir le projet d’école propre à votre milieu, vous serez appelés à travailler sur quoi ?

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